Téléchargement illégal: le texte reviendra devant l'Assemblée le 28 avril

AFP - jeudi 9 avril 2009, 19h15


Rejet du texte anti-piratage: les opposants jubilent




Le rejet surprise du projet de loi contre le téléchargement illégal par les députés jeudi a été accueilli avec jubilation par les opposants à ce texte qui prévoit la possibilité de couper l'accès internet aux pirates.L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déclarée "très contente du triomphe de la démocratie". "Les députés ont entendu le mécontentement des consommateurs", a dit à l'AFP Edouard Barreiro, chargé de mission à la Commission électronique de cette association très hostile au texte."Le gouvernement doit abandonner le texte. S'il se relance dans une nouvelle lecture, il aura un bourbier législatif", estime l'UFC-Que Choisir qui avait déjà prédit un "bourbier juridique" en cas d'adoption de la loi."C'est une formidable victoire pour les citoyens", a considéré de son côté la Quadrature du Net, un collectif qui mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "absurde et dangereux"."C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes", a déclaré ce collectif dans un communiqué. Il estime que la loi "a été enterrée plus tôt que prévu" mais "invite toutefois à rester vigilant".Se "réjouissant de cet événement qui fait honneur à la France", des artistes du cinéma hostiles au texte ont annoncé jeudi avoir créé un blog contestataire sur Overblog (http://pourlecinéma.over-blog.fr) pour marquer leur opposition au projet du gouvernement. Ils avaient fait connaître leur position dans une tribune publiée dans Libération le 7 avril. Le producteur Paulo Branco, des acteurs comme Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Chiara Mastroianni ou Jeanne Balibar, des réalisateurs comme Christophe Honoré et Chantal Akerman font partie des signataires.Dans un communiqué, l'Internet Society France (Isoc France) a salué "la lucidité et l'ouverture d'esprit des députés" qui ont rejeté le texte.L'April, qui défend le logiciel libre, a "remercié" dans un communiqué les parlementaires qui ont "préféré la sauvegarde des libertés dans l'espace numérique à la protection d'intérêts particuliers".

en effet ... les député de l'UMP ont fait la grasse matinée ce jour là ... ils se sont laissés surprendre par les député du PS venus en surnombre part rapport aux député de la majorité ... drôle de situation !

très cool comme sa en aura toujours de la zik et des films

héhé ... cette loi ne s'attaque pas aux site qui proposent des trucs à télécharger mais à ceux qui téléchargent (en france) !!

J'ai mis un article sur ça, ce serait bien de regrouper :)
Cordialement

donne le lien

merci

qu'ils commencent par baisser le prix des chansons des entrées de ciné des prix des dvd et apres on verra

ça concerne les jeux aussi?

pendant un instant j'ai cru que ça concernait notre pays , oufffffffffffff

L'Assemblée a voté le texte contre le piratage internet

il y a 3 heures 14 min

Les députés français ont adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.


La faiblesse de la marge - le projet a été adopté par 296 voix contre 233 - illustre l'ampleur du débat suscité par ce dossier sur lequel l'opposition socialiste a été désavouée par des artistes de gauche tandis que la droite s'est divisée.Le projet de loi s'inspire des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac et aujourd'hui "patron" du Nouvel Observateur.Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en oeuvre courant 2009.Ce texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux."DOUBLE PEINE"Il comporte une mesure dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.Voulu par Nicolas Sarkozy, le projet avait été rejeté le 9 avril par l'Assemblée, faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle au moment du vote.Mais, sous la pression de l'Elysée, il avait été réinscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale et, cette fois, les députés de la majorité ont répondu présent.Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre."C'est un texte perdant-perdant pour les artistes et les internautes", a déclaré le socialiste Patrick Bloche. "C'est un texte inefficace, dépassé et inapplicable. C'est un texte qui, telle la Ligne Maginot, retarde stérilement l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique", a-t-il affirmé.
NOMBREUSES PÉRIPÉTIES
Les détracteurs du texte affirment qu'il existe déjà plusieurs sites qui permettent de contourner, sans se faire repérer, la "police du web".Mais François Sauvadet, président du groupe NC, a estimé qu'"au-delà de réserves légitimes, l'essentiel est d'envoyer un signe fort aux internautes pour qu'ils renoncent à télécharger illégalement".Pour l'UMP Philippe Gosselin, ce texte est "soutenu par la quasi-totalité des milieux artistiques".Le gouvernement a en effet pu afficher les noms de quatre artistes de gauche - Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli et Pierre Arditi - approuvant sa réforme.L'examen du projet de loi, marqué par des moments de vive tension dans l'hémicycle, a connu bien des péripéties, notamment lorsque le Parlement européen a adopté début mai un amendement allant à l'encontre de la suspension de l'abonnement.Cet amendement, qui n'a toutefois pas force de loi, les gouvernements des Vingt-Sept y étant pour beaucoup opposés, dispose "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".Le licenciement d'un cadre de TF1 qui avait adressé à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), un courriel critiquant le projet de loi a également fait polémique.

tu nous met à jour

merci des news

c'est une loi inapplicable d'après les spécialistes mais comme sarko a la majorité avec lui, il peut passer ce qu'il veut

Le texte Hadopi n'a rien d'illégal au regard du droit européen, selon Bruxelles
(Afp, 13/05/2009, 17h16)


La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi adopté définitivement mercredi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement", a indiqué son porte-parole.


"Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal", a-t-elle indiqué, selon des propos rapportés par son porte-parole Martin Selmayr. Après une intense polémique, le Parlement français a adopté définitivement mercredi un texte qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat. "Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a souligné la commissaire Reding.
Cet amendement, qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires", a été réintroduit par les députés européens en deuxième lecture d'un vaste projet de réforme des télécommunications, précisément pour contrer Hadopi.
Dans le projet français, c'est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l'Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d'accès.
L'examen de la réforme des télécommunications n'est cependant pas terminé, et la pression des pays de l'UE est forte sur les eurodéputés pour qu'ils modifient encore le texte d'ici son adoption définitive, qui n'est pas attendue avant plusieurs mois.
Parmi les députés même, de nombreuses voix s'élèvent pour que cet amendement controversé ne freine pas l'adoption du texte.
Mais même si l'amendement était maintenu, la commissaire a estimé qu'il ne suffirait pas à remettre en cause la nouvelle loi française.
Si "cet amendement inclut une réaffirmation politique très importante sur l'importance des droits fondamentaux que je partage et que je respecte, un amendement à une directive européenne ne peut ni modifier le partage des compétences entre l'UE et les Etats membres, ni étendre le champ des droits fondamentaux européens aux décisions nationales", a-t-elle souligné.
L'eurodéputé socialiste français Guy Bono, auteur de l'amendement avec le chef de file des Verts Daniel Cohn-Bendit, s'est dit "consterné" par le "propos juridiquement douteux" de Mme Reding, qui "nuit à la sérénité du débat", dans un communiqué.
Il se demande si la commissaire, candidate du parti chrétien-social luxembourgeois aux élections européennes, parle en tant que "candidate tête de liste d'un parti frère de l'UMP aux élections européennes ou comme commissaire gardienne de l'esprit des traités".

Appel d'offres de l'Hadopi : l'heureux élu est...




il y a 37 min
Marc Rees




C'est
finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes
d'information, qui a été retenu pour s'occuper de la mise en place de
la loi Création et Internet. « Le Ministère de la Culture et de la
Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité
pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur
Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de
réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement ,
explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de
l'informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un
appel d'offres public pour l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage afin de
mener les études fonctionnelles et l'élaboration des scénarios de
réalisation du système d'information de l'HADOPI. mc²i Groupe a été
retenu à l'issue de cette consultation ». La
direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de
contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications
fonctionnelles ainsi qu'en exigences techniques et de sécurité pour
permettre à l'HADOPI de se doter d'un outil conforme à la loi et
répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission
d'apporter à l'HADOPI notre conseil en systèmes d'information, notre
indépendance dans l'instruction des dossiers de choix ainsi que notre
expérience dans la conduite des projets complexes. »Ce
communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil
constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement
allégé puisque toute la phase sanction bascule de l'autorité
administrative (hadopi) vers le juge...

Comme dirait les inconnus "cela nous nous regarde pas" et heureusement VIVE LE TÉLÉCHARGEMENT, c'est la principale distraction en Algérie

Vive l'Algerie,aucune loi du net

si cette lois s'applique chez nous sa risque de faire des dégât

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 25 Juin 2009 à 12h07 - posté dans Société 2.0

Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.
Riposte graduée, Vie privée, Politique

La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie.

En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques".

Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.

La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.

Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour.

i rossi algeri a écrit:

si cette lois s'applique chez nous sa risque de faire des dégât

c'est simple , il mettraient tous les abonnés en prison y compris leurs familles qui profitent aussi du téléchargement

ce n'est pas une solution pour régler le problème de la propriété intellectuelle
il faut faire des concessions, un artiste qui gagne des millions juste avec une seule chanson ce n'est pas de l'injustice