Conseil de l’ordre et de la déontologie médicale

Le conseil de l’ordre et de déontologie médicale n’exige pas moins la dépénalisation des erreurs médicales. Il veut également qu’il soit préalablement consulté lorsque la justice est appelée à statuer sur des affaires liées aux erreurs médicales.

Al’exception des 23 graves fautes médicales, pénalement sanctionnées, le conseil de l’ordre et de déontologie médicale a demandé jeudi dernier à ce que toutes les erreurs médicales soient dépénalisées. Autrement dit, le conseil de l’ordre des médecins veut qu’aucun médecin ne soit emprisonné.
«Le médecin n’est pas un délinquant criminel et nous ne voulons pas que des médecins aillent en prison», a déclaré M. Mohamed Berkani Bekkat, président du conseil de l’ordre et de déontologie médicale, après sa réélection jeudi dernier à Alger à la tête de cette institution. Le conseil de déontologie médicale a tenu à faire le distinguo entre les erreurs et les fautes médicales.
Pour le conseil, il y a seulement 23 types de fautes médicales pour lesquelles le médecin peut être pénalement sanctionné. Il s’agit, entre autres, de l’avortement, de la non-assistance à personne en danger ou de la commercialisation de sang ou d’organes.
A l’exception des fautes enumérées sur cette liste, établie par l’ordre des médecins, tout le reste est considéré comme une simple erreur par ladite institution.
«Et des erreurs moins graves que les fautes, il en existe même dans les pays les plus avancés car il ne s’agit pas d’une science exacte», a expliqué de son côté le Dr Gaceb Mustapha, vice-président du conseil et chargé de l’information.
Il précise aussi que le médecin accomplit un travail qui n’est pas toujours couronné de succès, d’où la possibilité de faire l’objet de plaintes de la part des citoyens. Profitant de cette occasion, l’orateur a invité ces derniers à déposer leurs plaintes auprès de cette instance et de ne pas recourir directement à la justice.
Le Dr Gaceb veut également que son institution «soit régulièrement consultée avant que le juge statue sur une quelconque affaire d’erreur médicale pour éviter les emprisonnements abusifs».
Le conseil de l’ordre et de déontologie médicale a enregistré, entre 2006 et 2008, 500 plaintes à travers ses 12 conseils régionaux. 10 % de ces affaires, soit 50 seulement, sont définitivement réglées, selon toujours le Dr Gaceb. Un traitement qui se limite à des avertissements ou des blâmes, car toutes les affaires lourdes n’ont jamais atterri auprès de leur institution, a-t-il fait savoir.
L’institution revendique le statut de partenaire incontournable des pouvoirs publics. Le Dr Gaceb réclame aussi la tenue d’assises nationales de la santé pour évaluer le secteur durant les dix dernières années et d’élaborer un programme pour les années à venir.
Nassima Oulebsir