La loi de finances complémentaire 2009 au menu

C’est aujourd’hui que le Parlement avec ses deux Chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, ouvrira sa session d’automne pour 2009. L’ordre du jour de cette session sera fixé aujourd’hui même, à l’issue de la réunion des bureaux des deux Chambres du Parlement avec le représentant du gouvernement. Mais d’ores et déjà, on peut deviner les textes de loi et les débats inhérents qui seront programmés lors des plénières. La loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC), promulguée par ordonnance en juillet dernier, est à citer en premier lieu, tant elle a suscité moult contestations et interrogations quant à certaines de ses dispositions. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’avant-veille de l’ouverture de la session du Parlement, la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale s’est réunie en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. L’examen du projet de loi portant ordonnance de la loi de finances complémentaire 2009, au sein de cette commission, est destiné à préparer son adoption en plénière par les députés, étant entendu qu’elle ne sera pas soumise à débat. L’absence de débat sur la LFC est liée au fait que ce texte de loi ait été édicté par ordonnance. En intervenant de la sorte, le gouvernement a voulu, selon toute vraisemblance, éviter le débat mais surtout des retouches ou remises en cause des dispositions contestées (suppression du crédit à la consommation et le crédit documentaire) de la LFC, même si l’on peut affirmer d’ores et déjà que son adoption se fera sans coup férir compte tenu de la configuration actuelle de l’Assemblée nationale dominée par les députés de l’alliance présidentielle (RND, FLN et MSP). Dans ce cadre, il est utile de rappeler les récentes explications du ministre des Finances sur l’ordonnance en question. “L’enjeu majeur pour l’économie algérienne est de diversifier les sources de revenus internes et externes”. “Le crédit documentaire est l’instrument par excellence de sécurisation des transactions du commerce international”, a-t-il indiqué, avant de noter que “beaucoup de registres du commerce sont délivrés à des personnes mais sont gérés par d’autres”. “La disposition de l’incorporation à hauteur de 30% des partenaires algériens ne prend effet qu’à partir de la promulgation de la LFC pour 2009”, a-t-il indiqué, avant de souligner qu’“en interdisant le crédit à la consommation, nous protégeons les ménages contre les surendettements”. “L’État ne peut plus être l’unique pourvoyeur des emplois”, a-t-il ajouté. D’autres projets de loi sont programmés lors de cette session : il s’agit du projet de loi portant ordonnance n°03-09 du 19 août 2009, relative à la réglementation de la circulation routière et le projet de loi portant ordonnance n°02-09 du 22 juillet 2009, amendant et complétant la loi n°12-05 du 4 août 2005 relative à l’eau. Un décret présidentiel portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures conclus à Alger le 15 juillet 2009, entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société Sonatrach, est inscrit à l’ordre du jour de cette session. D’autres avant-projets de loi atterriront plus tard sur le bureau de l’APN en provenance du gouvernement.