DÉVELOPPEMENT DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Les conditions existent mais sont mal combinées



Les conditions du développement du droit de la concurrence existent mais leur combinaison, leur mix fait défaut.
Chérif
Bennaceur - Alger (Le Soir) - A l’occasion d’un séminaire de formation
euro-méditerranéen, ouvert hier au siège de l’Agence algérienne de
promotion du commerce extérieur (Algex), le professeur d’économie et
conseiller à la cour de cassation française, Fréderic Jenny, a analysé
les conditions de développement du droit de la concurrence en Algérie.
Ces conditions existent peu ou prou, certes, mais leur combinaison fait
cependant défaut. Ainsi, la libéralisation du commerce extérieur avance
assez correctement. Cela même si l’ouverture au commerce international
ne suffit pas et que la problématique du contrôle et de la qualité des
produits importés se pose avec acuité. Egalement, la législation et la
réglementation du droit à la concurrence sont assez développées et
coercitives mais ne sont pas pour autant suffisamment mises en œuvre,
voire connues. A ce propos, le professeur Jenny a cité le cas du
Conseil national de la concurrence, prévu depuis 2003 mais qui n’est
pas encore opérationnel, actif. Et alors qu’une révision du dispositif
légal est en cours de finalisation, concernant notamment la limitation
des marges commerciales. Comme le développement d’une culture
concurrentielle pâtit de choix politiques économiques assez incertains,
de comportements velléitaires, irrésolus. Autres conditions
indispensables, l’élimination de la corruption, l’équité dans l’octroi
des marchés publics et/ou privés, l’amélioration de la gouvernance en
somme. Même si le discours de cet économiste a été élusif, cette
condition reste pourtant non satisfaite. D’autant que les pratiques
informelles, la sous et mauvaise facturation, la concurrence déloyale,
l’insécurité juridique, les discriminations entre entreprises marquent
le climat d’affaires national. Abordant la problématique du contrôle
des prix, selon que la hausse soit justifiée ou non, le conseiller
Jenny a estimé qu’un contrôle des prix systématique n’est pas opportun
et risque de favoriser la pénurie. Comme il a relevé la nécessité de
bien identifier l’origine concurrentielle ou exogène de la hausse,
savoir combiner entre la politique d’accroissement de l’offre et
régulation de la demande, développer la redistribution. Mais surtout
bien prévoir, anticiper et développer un réseau efficace et diversifié
de stockage. Autre condition imparable, la définition claire du rôle
des autorités de régulation et de l’autorité de concurrence et des
rapports entre eux. Ce qui manque, malgré le nombre d’autorités de
régulation sectorielles opérationnelles dans le pays. En somme, pour
assurer un développement de la concurrence possible et propice à une
meilleure attractivité aux investissements étrangers, l’Algérie devra
relever le défi de réunir et de bien combiner ces préalables. En
d’autres termes, améliorer son climat d’affaires. Défi cornélien ?!
C. B.

le soir