Une disposition de la loi de finances complémentaire 2009

TIMBRE FISCAL POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES
Une disposition de la loi de finances complémentaire 2009



Le timbre exigé dans le document
portant contrôle technique des véhicules fait partie des dispositions
introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009
(LFC), a-t-on appris auprès de la direction des impôts de la wilaya
d’Alger.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon notre source, il a
fallu attendre le début de l’opération de contrôle technique pour que
cette nouvelle disposition fiscale soit effective. Concrètement, son
entrée en vigueur a eu lieu le 2 janvier, soit au premier jour de
l’opération de contrôle technique des véhicules datant de 2008. Or,
pour un grand nombre d’automobilistes, la «nonmédiatisation de cette
disposition fiscale a créé des cafouillages au niveau des différents
centres de contrôle technique.» En effet, ces derniers, qui n’en ont
été informés qu’à la dernière minute, se sont vu dans l’obligation de
ne pas assurer l’opération. Les automobilistes n’ont pas caché leur
étonnement devant une telle mesure, qualifiée de «grande surprise de
l’année 2010». Cela dit, notre source nous a indiqué que le timbre
fiscal en question coûtera 100, 200 et 300 DA. Par ailleurs, sa vente
est assurée tant au niveau des agences postales que dans les structures
relevant des impôts.
A. B.


Le Soir